Le droit des successions est le droit qui régit la façon dont les biens d'une personne sont traités suite à la mort de celle-ci.

Dans le cadre de ce cours, nous commencerons par une petite partie introductive au cours de laquelle nous passerons en revue non seulement les principales notions utilisées dans le droit des successions mais également les règles essentielles qui régissent le fonctionnement de ce droit (infra I).

Les deuxième et troisième parties du programme sont consacrées à la vocation héréditaire qui décrit quels sont les biens qui se retrouvent dans une succession (qu'y a-t-il dans la succession ?) et quelle est la quantité que chaque héritier peut respectivement y revendiquer (qui a droit à combien ?). Cette vocation héréditaire se divise en deux grandes catégories : la vocation légale et la vocation volontaire. La vocation légale est la succession telle qu'elle a lieu de par la loi elle-même (infra II) alors que la vocation volontaire est la succession qui a lieu selon ce que le défunt avait lui-même prévu dans un testament par exemple (infra III).

La dernière partie du programme quant à elle se concentrera sur la dévolution qui comprend notamment la question de savoir quels sont les biens qui seront effectivement attribués aux héritiers respectifs et en vertu de quelles règles (qui peut prendre quoi ?) (infra IV).

Le cours a été intégralement rédigé sous la responsabilité propre d'Emal Mulakhel qui s'est inspiré de ses notes prises dans le cadre du cours de "droit des successions" tel qu'il était enseigné à l'université de Fribourg par le professeur Paul-Henri Steinauer (†). Le contenu a été mis à jour pour tenir compte de la révision du droit des successions entrée en vigueur en janvier 2023.

Table des matières

I. Introduction au droit des successions
A. Définitions et délimitations
B. Les types de successeurs et leurs particularités
C. La masse de la succession et la part de chaque successeur
D. Comment se partage la succession ?
II. La successsion légale (vocation légale)
A. Explication du contexte
B. Les héritiers légaux (et leurs fractions)
1. Les parents (au sens large)
2. Le conjoint survivant
3. La collectivité publique
C. La masse à partager
1. Les biens extants
2. Les rapports
3. Les dettes
III. La succession volontaire (vocation volontaire)
A. Explication du contexte
B. Qui peut disposer pour cause de mort ?
C. Une disposition limitée à la quotité disponible
1. Les héritiers réservataires et la quotité disponible
2. La masse de calcul des réserves
D. Les modes de disposition pour cause de mort
1. L'institution d'héritier(s)
2. La désignation de légataire(s)
3. Le pacte successoral
E. Les sanctions en cas de non-respect de ces règles
1. L'action en nullité
2. L'action en réduction
IV. La dévolution
A. L'ouverture de la succession
B. L'acquisition de la succession
1. La capacité de succéder des héritiers et des légataires
2. L'aquisition par les héritiers
C. Le partage de la succession