Le droit des successions est le droit qui régit la façon dont les biens d'une personne sont traités suite à la mort de celle-ci.
Dans le cadre de ce cours, nous commencerons par une petite partie introductive au cours de laquelle nous passerons en revue non seulement les principales notions utilisées dans le droit des successions mais également les règles essentielles qui régissent le fonctionnement de ce droit (infra I).
Les deuxième et troisième parties du programme sont consacrées à la vocation héréditaire qui décrit quels sont les biens qui se retrouvent dans une succession (qu'y a-t-il dans la succession ?) et quelle est la quantité que chaque héritier peut respectivement y revendiquer (qui a droit à combien ?). Cette vocation héréditaire se divise en deux grandes catégories : la vocation légale et la vocation volontaire. La vocation légale est la succession telle qu'elle a lieu de par la loi elle-même (infra II) alors que la vocation volontaire est la succession qui a lieu selon ce que le défunt avait lui-même prévu dans un testament par exemple (infra III).
La dernière partie du programme quant à elle se concentrera sur la dévolution qui comprend notamment la question de savoir quels sont les biens qui seront effectivement attribués aux héritiers respectifs et en vertu de quelles règles (qui peut prendre quoi ?) (infra IV).
Le cours a été intégralement rédigé sous la responsabilité propre d'Emal Mulakhel qui s'est inspiré de ses notes prises dans le cadre du cours de "droit des successions" tel qu'il était enseigné à l'université de Fribourg par le professeur Paul-Henri Steinauer (†). Le contenu a été mis à jour pour tenir compte de la révision du droit des successions entrée en vigueur en janvier 2023.