LexDocta - Droit des assurances sociales

Le droit des assurances sociales représente la catégorie du droit qui traite des règles par lesquelles certains risques de la vie sont pris en charge par des institutions sociales.

Dans le cadre de ce cours, nous commencerons par une petite partie introductive au cours de laquelle nous passerons en revue la raison d'être des assurances sociales et leur lien avec d'autres domaines du droit (infra I).

La deuxième partie du cours consistera à étudier les principales notions du droit des assurances sociales ainsi que les règles générales qui régissent ce genre d'assurances (infra II).

Une fois que ces deux premières parties du cours auront été assimilées, il s'agira finalement pour nous de nous concentrer, dans la troisième partie, sur les principales assurances sociales prévues par le système social suisse (infra III).

Le cours a été intégralement rédigé sous la responsabilité propre d'Emal Mulakhel qui s'est inspiré de ses notes prises dans le cadre du cours de "Droit social" tel qu'il a été enseigné à l'université de Fribourg par le professeur Adriano Previtali.

Table des matières

I. Introduction
A. Le but et le développement du droit social
B. L’aide sociale et son rapport avec les assurances sociales
C. La politique familiale
II. Les règles générales des assurances sociales
A. La question des compétences
B. La notion d’assurance sociale
C. La particularité des assurances sociales
D. La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales
III. Les principales assurances sociales
A. La loi sur l’assurance-maladie (LAMal)
1. Contextualisation
2. Le système de fonctionnement et l’assurance de base
i. Essayer de rationaliser l’offre
ii. Essayer de rationaliser la demande
3. Le problème des sanctions
i. La protection des données des assurés
ii. La détermination du caractère économique des prestations
4. L'assurance facultative d'indemnités journalières
B. La loi sur l’assurance-accident (LAA)
1. Généralités
2. Les risques assurés
i. Le risque accident
ii. Le risque de la maladie professionnelle
3. Les prestations d’assurance
4. La différence entre la LAMal et la LAA
5. La réduction voire le refus des prestations
C. La loi sur l’assurance-invalidité (LAI)
1. Généralités
2. Les prestations générales
i. Celles visant la récupération de la capacité de discernement
ii. La rente invalidité
iii. Les allocations pour impotents
3. Le droit à la vie autonome
D. Le système des rentes AVS/AI et LPP
1. Contextualisation
2. Le premier pilier: l’AVS
i. Généralités
ii. Les prestations de l’AVS
3. Le deuxième pilier: la LPP
i. La partie obligatoire et la partie surobligatoire
ii. Les personnes assurées et les sommes assurées
iii. L’organisation du système
iv. La gestion des capitaux
v. La loi fédérale sur le libre passage
vi. Les prestations de la LPP

Droit des assurances sociales

Table des matières

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